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Proveillance >> Contact >> Conditions de vente

Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre PROVEILLANCE (« nous ») depuis son site internet et l’auteur de la commande (« vous »).


ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par Internet via notre catalogue en ligne ou sur devis après nous avoir contacter. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.


ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


ARTICLE 5 : LIVRAISON
Nous ne serions être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir.
Que vous commandiez de Belgique ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la Belgique, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Si vous choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception du virement et les délais courront en conséquence.
En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.
Les risques du transport sont à votre charge à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.


ARTICLE 6 : GARANTIE - RETOUR
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les sept jours suivant la réception du colis.

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Conformément à la loi, si un article ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours, à compter de la date de réception. Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé et renvoyé emballé dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les produits proposés dans notre catalogue en ligne sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Vous trouverez sur le site et avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.


ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) via notre formulaire de contact.


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ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PROVEILLANCE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.


ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.


ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

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